14:46Jugement RN : le procès en appel peut-il se tenir avant la présidentielle 2027 ? Au lendemain du jugement qui a condamné Marine Le Pen à une inéligibilité immédiate, la question d’un procès puis d’une décision en appel avant la présidentielle 2027 est brûlante. A la cour d’appel de Paris, il existe un service spécialement chargé de ce qu’on appelle l’audiencement. Dans l’affaire Bygmalion (14 prévenus, cinq semaines), le procès en appel a eu lieu 25 mois après le jugement et la décision a été rendue 29 mois après. Dans le jugement RN, d’ailleurs, le tribunal de Paris parle d’une décision d’appel «susceptible d’intervenir (dans) un à deux ans».

Source: Le Figaro April 01, 2025 17:34 UTC