La chambre sociale de la cour de cassation a annulé le licenciement d'une agente de la RATP, congédiée pour avoir refusé de dire «je le jure» lors de sa prestation de serment, sa religion chrétienne lui interdisant de jurer. Pour la cour, ne pas dire «je le jure» ne constitue donc pas une faute et le licenciement prononcé par la RATP sur ce fondement est «sans cause réelle et sérieuse». L'affaire a été renvoyée devant une autre cour d'appel qui doit seulement fixer l'indemnisation à laquelle la salariée peut prétendre. La salariée avait saisi la justice et vu sa demande contestant son licenciement rejetée par la cour d'appel de Paris. La salariée avait de nouveau formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, définitif cette fois.

Source: Le Figaro July 07, 2021 15:22 UTC