13-Novembre: l’État doit indemniser un homme assigné à résidence par erreur - News Summed Up

13-Novembre: l’État doit indemniser un homme assigné à résidence par erreur


Halim A. avait été signalé le 13 mai 2015 prenant des photos aux abords du domicile d’un journaliste de Charlie Hebdo. Le Conseil d’État avait finalement établi que l’homme rendait visite à sa mère. Les autorités le soupçonnaient de préparer un attentat alors qu’il rendait simplement visite à sa mère. La justice administrative a condamné jeudi 4 juillet l’État à indemniser un homme assigné à résidence après les attentats du 13 novembre 2015. «C’est un message à l’administration qui doit comprendre que l’état d’urgence n’est pas l’irresponsabilité et le tout-permis», ont-ils ajouté.


Source: Le Figaro July 05, 2019 06:45 UTC



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