Accord-cadre Suisse-UE: des progrès mais pas de percée - News Summed Up

Accord-cadre Suisse-UE: des progrès mais pas de percée


(ats) "Sur les points politiques importants, on n'a pas pu s'accorder. Et c'est bien désormais sous l'angle politique que la Commission européenne va évaluer la suite à donner au dossier, a-t-elle ajouté dans un bref courriel. Les principaux points d'achoppement portent sur l'entraide et, surtout, les mesures d'accompagnement visant à empêcher le dumping social et salarial. Les deux partenaires ont en revanche pu s'accorder sur le fond de la question du règlement des différends et de la place, dans ce mécanisme, de la Cour européenne de justice. Lors de sa visite en Suisse en avril 2017, le président de la Commission Jean-Claude Juncker avait évoqué un tribunal arbitral.


Source: Le Journal dujura October 16, 2018 18:33 UTC



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