Acquittement général après la débâcle d'une caisse de prévoyance - News Summed Up

Acquittement général après la débâcle d'une caisse de prévoyance


Le gestionnaire externe qui a dilapidé l'argent de la caisse est visé par une procédure séparée pour escroquerie, et il bénéficie pour l'instant de la présomption d'innocence. Les membres du comité de placement n'avaient d'ailleurs aucune intention de nuire à la caisse mais espéraient au contraire la sauver. Du reste, le devoir de sélectionner et surveiller le gestionnaire relevait du conseil de fondation au final, selon le juge. La procureure avait requis des peines pécuniaires allant de 90 à 210 jours-amende pour gestion déloyale et/ou délit contre la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Le Fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) était constamment en état de sous-couverture depuis 2002.


Source: Le Journal dujura March 20, 2018 16:18 UTC



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