Affaire Rémi Fraisse: la Cour de cassation rejette le pourvoi de la famille - News Summed Up

Affaire Rémi Fraisse: la Cour de cassation rejette le pourvoi de la famille


La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi du père de Rémi Fraisse, rendant définitif le non-lieu dont a bénéficié le gendarme qui avait tiré la grenade à l'origine de la mort du militant écologiste tué en 2014 à Sivens (Tarn). Ce premier argument a été rejeté, considéré comme «sans objet» après la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier, qui a affirmé que les gendarmes relevaient bien de la justice militaire. Trois semaines après la mort du militant écologiste, le gouvernement avait annoncé l'interdiction des grenades offensives à l'origine de ce décès, après avoir suspendu leur utilisation. Pour de nombreux militants écologistes et de gauche, la mort de Rémi Fraisse était devenue un symbole de la «violence d'Etat». LIRE AUSSI :» NDDL : les forces de l'ordre seront maintenues «tant qu'il sera nécessaire», assure Collomb


Source: Le Figaro May 07, 2019 17:58 UTC



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