Les propriétaires de résidence principale ne peuvent la louer plus de 120 jours par an, comme le prévoit la loi (article L324-1-1 du code du tourisme), pour les villes de plus de 200.000 habitants. C’est le second motif qui a permis à une propriétaire parisienne de gagner son bras de fer judiciaire face à la mairie de Paris. Des déplacements pour motif professionnelLe 13 novembre 2017, elle enregistre son logement sur Airbnb en tant que meublé de tourisme. Le 3 janvier 2020, la plateforme prévient la mairie de Paris que l’appartement a été loué 246 jours en 2019. «Il serait dangereux pour des propriétaires de déplafonner spontanément les 120 jours sans s’assurer au préalable de l’opportunité de leur motif de déplafonnement, prévient Me Demeuzoy.

Source: Le Figaro September 30, 2022 06:30 UTC