La France rejoint les pays européens ayant inscrit le consentement au cœur de la législation sur les violences sexuelles. Le Parlement a entériné mercredi l'intégration de la notion de consentement à la définition pénale du viol, fruit d'un long processus législatif transpartisan concrétisé par un ultime vote du Sénat qui permet à la France de rejoindre plusieurs pays ayant déjà procédé à cette évolution du droit. Le Code pénal établira désormais que «tout acte sexuel non consenti» constitue une agression sexuelle, alors que ce champ était jusqu'ici défini comme «toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise». Le consentement sera lui aussi explicitement défini dans le droit comme étant «libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable». PublicitéPlus d’informations à venir...

Source: Le Figaro October 29, 2025 20:16 UTC