Arrêté du 11 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - News Summed Up

Arrêté du 11 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


JO n°291 du 12 décembre 2025 - Arrêté du 11 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle h1>Arrêté du 11 novembre 2025 paru dans le J.O n°291 du 12 décembre 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne des événements d'inondation et de coulées de boue et mouvements de terrain (hors sécheresse) survenus en 2025. >>> Télécharger cet arrêté>>> Vous désirez être alerté de la parution d'un nouvel arrêté ? découvrez notre notificateur personnalisé d'arrêtés CAT' NAT' par email>>> Télécharger l'intégralité la base de données des arrêtés depuis 1982 par commune>>> Vous êtes à la recherche d'arrêté(s) ? Interrogez notre base de données en ligne>>> Découvrez l'ensemble de nos services "Arrêtés Cat' Nat'" : téléchargez notre plaquette " Services dédiées aux arrêtés de catastrophe naturelle"


Source: Le Figaro December 12, 2025 16:22 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */