Maintenant que la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir la mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été adoptée à l'Assemblée nationale, c'est l'équilibre subtil que vont devoir trouver députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Un vote solennel aura lieu mardi, avant un examen en commission mixte paritaire attendu dans les jours qui viennent. « Elle fera l'objet de discussions en commission mixte paritaire avec le Sénat », a prévenu le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Bras de ferMais les sénateurs n'ont sans doute pas dit leur dernier mot. « Pour l'instant nous sommes dans le bras de fer, mais nous espérons arriver à un compromis en commission mixte paritaire », souligne-t-on dans l'entourage de Bruno Le Maire.

Source: Les Echos June 25, 2023 17:18 UTC