Par Anne FeitzPublié le 22 juin 2023 à 7:29L'adoption à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale sur le « zéro artificialisation nette » n'est pas gagnée d'avance. La proposition de loi vise à assouplir les dispositions du « zéro artificialisation nette » (ZAN), adopté en 2021 dans le cadre de la loi Climat et résilience. Le texte qui arrive à l'Assemblée risque néanmoins de susciter des débats animés : il a fait l'objet de 800 amendements. La question des communes éligibles n'est toutefois pas tranchée et devrait faire l'objet de batailles à l'Assemblée. L'autre grand sujet sensible est celui du foncier nécessaire aux grands projets nationaux, d'infrastructure ou d'implantations industrielles.

Source: Les Echos June 22, 2023 16:33 UTC