Assassinat de Samuel Paty : deux magistrates écartées de la composition de la cour d’assises - News Summed Up

Assassinat de Samuel Paty : deux magistrates écartées de la composition de la cour d’assises


Deux magistrates ont été écartées lundi 16 février de la composition de la cour d’assises qui juge en appel quatre hommes pour leur rôle dans l’assassinat de Samuel Paty, en raison de la partialité de leurs questions à une témoin, a indiqué une source judiciaire. « La cour d’assises spécialement composée », où ne siègent que des magistrats professionnels, « a déclaré empêcher deux de ses assesseurs (un titulaire et un suppléant) à la suite de demandes formées par la défense interrogeant l’impartialité des deux magistrats » lors d’une déposition à huis clos, selon la source judiciaire. La jeune fille avait affirmé que Samuel Paty avait discriminé les élèves musulmans en les faisant sortir de son cours, mais il était vite apparu qu’elle n’y assistait pas. Selon un des protagonistes du procès, « la défense a considéré que ces juges ont chacune posé une question qui était tout sauf impartiale ». S’agissant d’un dossier antiterroriste, la cour d’assises d’appel est spécialement constituée de sept magistrats professionnels titulaires et deux suppléants.


Source: La Croix February 16, 2026 21:01 UTC



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