En cas de menace sur le système financier, les possibilités de rachats par les épargnants pourraient être restreintes. L'Assemblée nationale va de nouveau se pencher à partir de mercredi en séance publique sur le projet de loi Sapin II, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui introduit des dispositions touchant directement les épargnants. Or cette réserve permet aux compagnies d'assurance-vie de lisser les rendements servis aux épargnants sur les fonds euros. La mesure pourrait donc jouer sur la rémunération de l'assurance-vie, que le HCSF, comme l'ACPR, juge trop élevée dans l'environnement de taux ultra-bas actuel. Des retraits trop massifs, en cas de hausse des taux par exemple, mettraient en effet en péril le système.
Source: Les Echos September 27, 2016 03:15 UTC