Il a notamment proposé « d'aligner la fiscalité des vieux contrats d'avant 1983 sur celle des contrats plus récents : les plus-values engendrées par des versements qui auraient lieu après l'adoption de ce présent projet de loi de finances seraient imposées au taux réduit de 7,5 % ». L'exonération n'est en revanche pas prévue pour les prélèvements sociaux (17,2 % actuellement). Un forfait auquel s'ajoutent des prélèvements sociaux de 17,2 %. Dans tous les cas, l'abattement de 4.600 euros (ou 9.200 euros pour un couple) consenti sur les rachats sur un contrat de plus 8 ans est maintenu. Un abattement qui n'est pas applicable aux prélèvements sociaux.

Source: Les Echos October 24, 2019 13:30 UTC