La Cour suprême des États-Unis a offert une victoire majeure aux opposants à l’avortement jeudi 2 septembre, en refusant de suspendre une loi du Texas qui interdit d’avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d’inceste. Aux États-Unis, l’Arkansas veut interdire l’avortementAvant le Texas – où plus de 85 % des interruptions de grossesse ont lieu après ce terme –, douze États ont adopté des lois comparables mais elles ont toutes été invalidées en justice, parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême. Le texte prévoit que ceux qui engageront des poursuites percevront au moins 10 000 dollars en cas de condamnation. Pour des raisons juridiques, ce dispositif rend plus difficile l’intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu’ici de se saisir des recours contre la loi. La Cour suprême leur a désormais emboîté le pas, tout en soulignant que d’autre recours pouvaient être déposés contre le texte, notamment devant les tribunaux de l’État.

Source: La Croix September 02, 2021 05:48 UTC