Bagnes aurait infligé pour 400 000 francs d’amende - News Summed Up

Bagnes aurait infligé pour 400 000 francs d’amende


Constructions illicites Obligée d’instruire pénalement les acteurs de l’affaire des constructions illicites, la commune de Bagnes a ouvert 40 instructions. En matière de droit des constructions, Bagnes est aujourd’hui la commune la plus surveillée du canton. Les audits se succèdent et elle doit rendre un rapport au Conseil d’Etat tous les six mois. Chaque permis de construire est analysé par le canton et les dossiers passés sont mis en doute. L’affaire des constructions illicites, révélée en 2015 par «Le Nouvelliste», prend racine dans une décision du Tribunal fédéral du 2 avril 2012 qui affirme...


Source: Le Nouvelliste December 12, 2019 18:00 UTC



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