Un trou de 10 milliardsAvant la décision prononcée début octobre par Conseil constitutionnel, le gouvernement avait provisionné 5,7 milliards d’euros pour rembourser les entreprises. À lire : Taxe sur les dividendes, une erreur à 10 milliards d’eurosLas, la censure prononcé par les Sages étant totale et sans ambiguïté, les entreprises sont fondées à réclamer leur dû sans délai. Le gouvernement devrait donc examiner dès le prochain conseil des ministres, le 2 novembre, un projet de loi créant une nouvelle taxe visant spécifiquement les plus grandes entreprises. Le nouveau prélèvement ne frappera d’ailleurs pas tout à fait la même assiette que son prédécesseur : les dividendes pour l’ancienne taxe contre les bénéfices pour la nouvelle. L’Afep a donc tenté de faire fléchir Bercy en proposant que les entreprises étalent leurs demandes de remboursement sur plusieurs années.

Source: La Croix October 27, 2017 13:07 UTC