PARIS, 27 octobre (Reuters) - Bercy a prévu un plafonnement de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les société destinée à compenser la fin de la taxe à 3% sur les dividendes pour que le montant de cette surtaxe ne dépasse pas 300 millions d'euros pour les grandes entreprises concernées, indique Le Figaro dans un article à paraître samedi. D'après Le Figaro, qui évoque des sources concordantes sans les identifier, le ministère des Finances a transmis jeudi au Conseil d'Etat son projet de surtaxe de l'IS sur les bénéfices réalisés en 2017. Actuellement, le taux normal de l'IS s'élève à 33,3%. Le coût des remboursements et des litiges liés à l'invalidation définitive de la taxe à 3% sur les dividendes a été chiffré à près de dix milliards d'euros, alors que le gouvernement avait provisionné 5,7 milliards d'euros sur la période 2018-2021. La Commission européenne a d'ailleurs fait part vendredi de ses interrogations sur l'impact de l'annulation de la taxe à 3% sur les dividendes sur les finances publiques françaises, dans un courrier adressé au ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Source: Les Echos October 27, 2017 20:03 UTC