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Bercy lève le pied sur la surtaxe sur les grands groupes


L'éventuelle taxe ne devrait pas figurer dans le projet de budget 2018, tel qu'il sera présenté le 27 septembre. En pleine université d'été du Medef, Bercy adoucit le ton envers les grandes entreprises. L'exécutif cherche en effet à financer l'ardoise de 5 à 6 milliards que lui coûtera ces prochaines années le contentieux de masse généré par les sociétés à l'encontre de la surtaxe de 3 % sur les dividendes, par ailleurs supprimée l'année prochaine, a promis Bruno Le Maire. Le patronat fait d'ailleurs valoir que les contentieux ne devraient pas coûter grand-chose à l'État l'année prochaine. Un simple répit, en fait, car d'après les fiscalistes, le Conseil constitutionnel devrait porter le coup de grâce à cette surtaxe de 3 % sur les dividendes créée par François Hollande en 2012 et déjà retoquée en partie par la Cour européenne de justice.


Source: Le Figaro August 29, 2017 19:07 UTC



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