A partir de juin 2020, la procédure d'examen des demandes de brevets prendra compte de l'inventivité. Un brevet « plus robuste » pour mieux protéger son innovation , c'est l'une des mesures de la loi Pacte promulguée le 22 mai dernier. A partir de juin 2020, la procédure d'examen des brevets sera ainsi renforcée. On voit en effet des groupes effectuer de très nombreuses demandes de brevet, plus ou moins abouties. En toute logique, le nouveau mode d'examen, plus sélectif, pourrait limiter ces dérives en éliminant les demandes de brevets les moins crédibles.

Source: Les Echos June 10, 2019 05:26 UTC