La Haute Cour de Londres a jugé dans un arrêt rendu public aujourd'hui que le gouvernement britannique devait obtenir l'accord du Parlement pour déclencher la procédure de l'article 50 du Traité européen fixant les modalités d'une sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne. La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire appel de sa décision devant la Cour suprême, plus haute juridiction de Grande-Bretagne. Un avocat du gouvernement a précisé que la Cour suprême examinerait ce recours entre le 5 et le 8 décembre. VOIR AUSSI - La procédure du Brexit débutera en mars selon la première ministre britannique Theresa May :LIRE AUSSI:» Attractivité: branle-bas de combat français après le Brexit

Source: Le Figaro November 03, 2016 10:20 UTC