La Commission européenne a franchi aujourd'hui une nouvelle étape dans l'une des procédures engagées contre les réformes judiciaires du gouvernement polonais, lui donnant un mois pour modifier des mesures menaçant selon elle l'indépendance des juridictions de droit commun. La loi visée contient par ailleurs des "éléments discriminatoires" selon la Commission, en prévoyant un âge de départ à la retraite des juges différent pour les femmes et les hommes. » Lire aussi - Bruxelles montre les muscles contre une réforme controversée en PologneL'exécutif européen "maintient que la loi polonaise en cause est incompatible avec le droit de l'Union", a-t-il indiqué dans un communiqué. "Les autorités polonaises disposent désormais d'un mois pour prendre les mesures qui s'imposent" afin de se conformer à l'"avis motivé" envoyé mardi par la Commission. L'exécutif européen a menacé de déclencher l'article 7 du traité de l'UE si la Pologne maintenait ces réformes en l'état.

Source: Le Figaro September 12, 2017 16:37 UTC