Bruxelles fixe de nouvelles règles sur la mobilité des entreprises - News Summed Up

Bruxelles fixe de nouvelles règles sur la mobilité des entreprises


L'objectif est de lutter contre les montages artificiels pour contourner les impôts ou les législations sociales. Parlement et Conseil européens sont tombés d'accord, la semaine dernière, sur de nouvelles règles européennes mettant fin au caractère intouchable de la liberté d'établissement des entreprises. L'objectif est de lutter contre les montages artificiels pour contourner les impôts ou utiliser des législations sociales plus laxistes au détriment des travailleurs. » LIRE AUSSI - Contribuables et entreprises risquent d'être accusés plus facilement de frauder le fiscLe projet est ambitieux. L'Union européenne veut mettre fin à une pratique très controversée: l'utilisation de «sociétés boîtes aux lettres» au sein même du marché unique.


Source: Le Figaro March 18, 2019 18:00 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */