La Commission européenne a de nouveau saisi la Cour de justice de l'UE contre la Pologne à propos de sa réforme du système judiciaire, cette fois concernant le régime disciplinaire des juges qui selon Bruxelles «sape leur indépendance», selon un communiqué publié jeudi. La vaste réforme du système judiciaire polonais est perçue par Bruxelles comme une tentative de mise au pas des juges par le pouvoir politique. Procédures d'infractionLa Commission avait entamé une procédure d'infraction contre la Pologne en avril à propos du nouveau régime disciplinaire des juges. Estimant que les réponses apportées par la Pologne n'étaient pas satisfaisantes, elle a décidé de saisir la Cour. Mais il a été depuis également activé contre la Hongrie de l'ultraconservateur Viktor Orban.

Source: Tribune de Genève October 10, 2019 11:37 UTC