Sébastien Lecornu a échappé à la censure grâce à un accord avec le PS fondé sur de maigres concessions. Sous couvert de « sécuriser » le budget d’austérité imposé par 49.3, le premier ministre a saisi le Conseil Constitutionnel mercredi 4 février, une première depuis des décennies. Quant au troisième article dans le viseur de Sébastien Lecornu, il réduit un peu le périmètre de l’apport-cession, un dispositif qui permet de réinvestir le produit de la vente d’une entreprise sans payer d’impôt sur la plus-value. Un soucis que les autres dispositions de son budget ne semblent pas lui inspirer. Il faut, insiste-t-il, « qu’elles ne puissent entrer en vigueur qu’après vérification par le Conseil constitutionnel » de leur conformité.

Source: L'Humanite February 05, 2026 21:39 UTC