Vous le lirez -lien ci-dessu), il précise les nouvelles modalités pour demander une carte nationale d'idnetité et/ou un passeport. D’ailleurs la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) dans sa delibération-du-29-septembre-2016-CNIL a émis de nombreuses réserves notamment sur la protection de l’identité des Français. En effet les demandes ne pourront être déposées que dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR), c’est-à-dire un dispositif permettant de recueillir les empreintes digitales et les numériser. Quels droits pour les « fichés » ? Comme expliqué sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2024 vous avez un droit de rectification et même d'accès mais pour le fichier TES, il faut passer par la CNIL.

Source: L'Humanite November 03, 2016 14:59 UTC