Ce que change pour vous la loi d’urgence face au coronavirus - News Summed Up

Ce que change pour vous la loi d’urgence face au coronavirus


État d’urgence sanitaireL’état d’urgence sanitaire a été créé et est déclaré pour deux mois. Il peut aussi interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé. Il est en outre mis fin à cet état d’urgence et aux mesures liées dès qu’il n’est plus nécessaire. Le non-respect des mesures prises dans le cadre de cet état d’urgence sanitaire est puni d’une amende de 135 euros. Mesures d’urgence économique et socialeIl s’agit d’ordonnances, que le gouvernement est habilité à rédiger et qui devront ensuite être ratifiées devant le Parlement.


Source: L'Humanite March 23, 2020 16:07 UTC



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