Un décret du ministère du Travail doit élargir le dispositif aux entreprises qui n’ont pas dû fermer leurs portes. Il suffirait de déclarer leur mise en chômage partiel, et l’État rembourserait aux employeurs le montant versé (jusqu’à 4,5 fois le smic) à tous ceux que la pandémie de Covid-19 empêche de travailler. Les premiers refus venus des DIRECCTE, branches régionales du ministère du Travail chargées de traiter les demandes, concernant des salariés dits en «forfait jours» les ont fait déchanter. Le décompte de la durée du travail de ces cadres (exprimée en jours sur l’année et non en heures par semaine ou par jour) est incompatible avec le chômage partiel. Le code du travail prévoit qu’ils n’en bénéficient qu’en cas de fermeture de l’entreprise, mais pas en cas de réduction d’activité.

Source: Le Figaro March 22, 2020 19:07 UTC