Il y a un an, le Sénat avait déjà formulé 50 propositions « pour le plein exercice des libertés locales ». Le gouvernement veut, lui, un conseil de surveillance présidé par le préfet de région, avec deux vice-présidents issus des collectivités territoriales. Le gouvernement va déposer un amendement pour revenir à sa disposition initiale. En commission, le Sénat a par ailleurs « étendu largement » les champs dans lesquels pourra être exercé un pouvoir réglementaire local. Alors que le texte devrait être voté au Sénat le 21 juillet, l'arrivée de « 4D » à l'Assemblée nationale est prévue pour la deuxième quinzaine de septembre.

Source: Les Echos July 05, 2021 06:33 UTC