Comment le gouvernement veut renforcer son arsenal anti-fraude fiscale - News Summed Up

Comment le gouvernement veut renforcer son arsenal anti-fraude fiscale


Le gouvernement s'apprête à renforcer son arsenal pour lutter plus efficacement contre la fraude fiscale. Un nouveau plan préparé par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, est attendu pour le printemps, révèle le Figaro ce jeudi . A l'Assemblée nationale, le locataire de Matignon a plaidé pour que le nom de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale soit « publié », ainsi que « les sanctions prononcées » contre eux. Un guichet sera « mis en place pour les entreprises qui veulent régulariser leur situation », détaille Gérald Darmanin. « Par ailleurs, le contribuable traîné devant le juge pénal pour fraude fiscale pourra « plaider coupable » et ainsi éviter, comme c'est le cas pour d'autres délits, la correctionnelle en acceptant la peine proposée par le parquet », poursuit-il.


Source: Les Echos February 01, 2018 06:56 UTC



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