Condamnations confirmées pour corruption à l'OFEV - News Summed Up

Condamnations confirmées pour corruption à l'OFEV


(ats) En décembre 2016, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait condamné les deux accusés pour des faits datant de 2007 à 2010. Outre des jours-amendes, il était également condamné à verser une créance compensatrice de 100'000 francs à la Confédération. De son côté, le chef de la section Informatique, logistique et organisation de l'OFEV avait été condamné à deux ans et demi de prison, dont 15 mois avec sursis. Selon les faits retenus par le TPF, le chef de projet avait offert des cadeaux et des invitations au cadre de l'OFEV, dont des billets pour un match de Coupe d'Europe opposant Barcelone à Bâle. Dans deux arrêts publiés mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté les recours des deux hommes et confirmé les condamnations prononcées par le TPF.


Source: Le Journal dujura March 21, 2018 10:52 UTC



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