La juridiction établie à Luxembourg était interrogée par la Cour suprême autrichienne sur l'interprétation à donner à une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique. Le lien vers l'article partagé par l'internaute sur sa page personnelle avait fait apparaître une photo de l'élue. Et il avait rédigé sous la photo un commentaire dans des termes qui ont été jugés injurieux par un tribunal autrichien, explique dans un communiqué la Cour de justice de l'UE. La députée, Eva Glawischnig-Piesczek, a estimé que l'atteinte à son honneur était d'autant plus importante que "cette contribution pouvait être consultée par chaque utilisateur de Facebook", dans le monde entier. Interrogée par la Cour suprême (l'Oberster Gerichtshof), la juridiction européenne estime qu'un tribunal d'un pays de l'UE "peut enjoindre un hébergeur de supprimer" du contenu ou des informations reproduisant ce qui a été "déclaré illicite précédemment".

Source: La Croix October 03, 2019 09:45 UTC