La Cour de Justice de l’Union Européenne reconnaît aux juges des États la possibilité de contraindre les hébergeurs de contenus comme Facebook à supprimer un contenu à l’échelle mondiale, pour tous leurs utilisateurs. Il y a moins d’une semaine, les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne limitaient la portée mondiale du droit européen à l’oubli. Jeudi, les mêmes juges ont pris une décision importante sur la suppression de contenus condamnés, qui conduit à appliquer le droit européen hors de l’Union européenne. InterprétationAprès le refus de Facebook d’accéder à sa demande de suppression, la députée avait demandé que la justice autrichienne ordonne à Facebook d’effacer le commentaire ainsi que des allégations identiques et/ou de contenu équivalent. Facebook estime qu’une telle décision ne sera applicable que si les juridictions nationales établissent «des définitions très claires» de ce qui peut être considéré comme «identique» ou «équivalent» à un contenu puni par la loi.

Source: Le Figaro October 03, 2019 15:22 UTC