Lire aussi :Tour d'horizon des principales dispositions de cette loi :Etat d'urgence sanitaire de deux moisLe texte permet au gouvernement de déclarer l'état d'urgence sanitaire via un décret pris en Conseil des ministres, « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Par mesure dérogatoire, cet état d'urgence sanitaire sera d'ores et déjà déclaré pour une durée de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Au-delà de cette période de deux mois (un mois en temps normal), il faut une loi pour proroger cet état d'urgence. Lire aussi :Liberté de circulation restreinte et confinementL'état d'urgence sanitaire permet au gouvernement de prendre des mesures restrictives de libertés dans les territoires concernés. La loi d'urgence sanitaire va autoriser les dérogations, en fixant trois limites.

Source: Les Echos March 23, 2020 13:29 UTC