En cas de quatre violations du confinement dans les trente jours, le contrevenant s'expose à 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum. Députés et sénateurs ont trouvé "un accord" dimanche en début d'après-midi sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de coronavirus, a annoncé le président du Sénat Gérard Larcher (LR), dans l'hémicycle. Le texte va être validé dans la foulée par chacune des deux chambres, le Sénat puis l'Assemblée nationale. La loi va permettre d'instaurer immédiatement et pour deux mois l'état d'urgence sanitaire, encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions...). L'Assemblée nationale avait voté samedi 21 mars l'article du projet de loi permettant l'instauration d'un «état d'urgence sanitaire», avec l'ajout de sanctions pour non-respect du confinement, dont une possible peine de prison.

Source: Le Figaro March 22, 2020 10:22 UTC