L'Assemblée nationale a voté ce samedi l'article du projet de loi face au coronavirus permettant l'instauration d'un «état d'urgence sanitaire», au terme d'un âpre débat sur l'encadrement de ce régime d'exception, et l'ajout de sanctions pour non-respect du confinement. Adopté à main levée après plusieurs heures d'échange, l'article prévoit que l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions...), doit être instauré dès l'entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois dans le cas du coronavirus. A l'initiative du gouvernement, l'Assemblée est notamment revenue sur la rédaction du Sénat qui avait listé les catégories de mesures possibles dans le cadre de ce régime. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a mis en avant le côté «imprévisible» de la crise. Assemblée et Sénat seront informés «sans délai» des mesures prises au titre de l'état d'urgence sanitaire, les deux chambres pouvant «requérir toute information complémentaire» dans le cadre du contrôle.

Source: Le Figaro March 21, 2020 20:11 UTC