Un accord d'entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre à un employeur d'imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement dû à la crise du coronavirus, a voté l'Assemblée nationale samedi soir, sur proposition du gouvernement. La version initiale du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie autorisait l'employeur à imposer unilatéralement et sans délai ces six jours de congés payés ouvrables, ce qui suscitait l'opposition des syndicats. Sous réserve d'accord d'entreprise ou de branche, ce dispositif permettra de déroger au délai habituel d'un mois que fixe le Code du travail pour autoriser un employeur à modifier les dates des congés payés de ses salariés. S'il y a un accord, ce sera non contraint par les délais du Code du travail actuel», a expliqué Mme Pénicaud, avant le vote de l'amendement par les députés. Plusieurs députés de gauche comme la socialiste Christine Pirès-Beaune ou la non-inscrite Delphine Batho ont déploré que «l'avancée» obtenue pour les congés payés ne concerne pas les RTT, qui peuvent être «substantielles» dans certaines entreprises.

Source: Le Figaro March 21, 2020 22:07 UTC