« L’agresseur sait maintenant qu’on sait »« Sur le principe, et pas seulement en matière de crimes sexuels, il est déjà indispensable de vérifier que la prescription des faits est acquise, rappelle l’ancienne magistrate Marie-Pierre Porchy (1). La multiplication des lois en la matière et la nécessité d’établir précisément la chronologie des faits justifient l’ouverture d’un dossier. Faute de rétroactivité, la nouvelle loi ne s’applique pas aux faits déjà prescrits lors de son vote, tels ceux révélés dans La Familia grande. »Changement ces dernières années : le magistrat fait désormais entendre le mis en cause par les enquêteurs, même si les faits sont prescrits. Et la seule possibilité pour évoquer des faits prescrits.

Source: La Croix June 15, 2021 09:22 UTC