Débats au Parlement – Le droit d’émission sur le capital propre sera aboli Le Conseil des États a voté mercredi en faveur de la suppression du droit de timbre sur le capital. KEYSTONE/Peter KlaunzerLe droit de timbre d’émission sur le capital propre sera supprimé. Le Conseil des États a toutefois décidé mercredi de reprendre les travaux sur la suppression du droit de timbre sur le capital. Or, la crise du coronavirus nécessitera une augmentation du capital propre de la part de nombreuses entreprises, afin que celles-ci puissent absorber leurs pertes. Lors de la session d’hiver, le Conseil national a décidé de reprendre les travaux sur le droit de timbre d’émission sur le capital propre – mais par une marge très mince de 93 voix contre 92 et une abstention.

Source: Tribune de Genève June 02, 2021 14:15 UTC