«C'est la conséquence dramatique et navrante d’un manque cruel de moyens humains et matériels (de la justice). Quand on n’est pas capables d’audiencer dans des délais normaux, on arrive à ce genre de catastrophe», a-t-il ajouté. Ce délai est fixé à un an et peut être «à titre exceptionnel» prolongé à deux reprises de six mois, soit deux ans au maximum. Dans le cas de terrorisme ou de crime contre l'humanité, ce délai maximal est porté à trois ans. - «Traquée et harcelée» -Ce principe de «délai raisonnable» découle notamment de la Convention européenne des droits de l'homme et du droit des citoyens à un «procès équitable».

Source: La Croix January 16, 2020 13:57 UTC