A l'automne 1948, des milliers de mineurs avaient cessé le travail pour protester contre des décrets prévoyant notamment la baisse de leur rémunération. Les mineurs licenciés avaient notamment perdu logement, chauffage et soins gratuits fournis par la mine. Regrettant un traitement «différentiel» entre les mineurs toujours vivants et ceux décédés avant d'avoir pu ouvrir un dossier auprès de l'ANGDM, quelque 50 descendants avaient déposé une QPC devant le conseil de prud'hommes de Paris. Ils soutiennent que le texte «viole le principe d'égalité devant la loi» et est donc anticonstitutionnel. Mercredi, «le conseil des prud'hommes de Paris a décidé de transmettre cette QPC à la Cour de cassation, qui décidera de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel», a indiqué à l'AFP l'avocat des familles, Me Joao Viegas.

Source: La Croix February 26, 2020 18:56 UTC