Deux milliards d’euros d’amende requis contre UBS en appel - News Summed Up

Deux milliards d’euros d’amende requis contre UBS en appel


Lundi soir, l’accusation a révisé à «au moins deux milliards d’euros» ses exigences financières si la banque devait, à nouveau, être reconnue coupable de «démarchage bancaire illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Révision à la baisseDeux ans plus tard, les deux avocats généraux Serge Roques – qui avait déjà officié en 2018 – et Muriel Fusina ont tenu compte, dans leur demande «d’au moins deux milliards d’euros» d’amende, d’une décision de la Cour de cassation de septembre 2019 (arrêt Achach). Elle a depuis provisionné 450 millions d’euros supplémentaires en vue de ce procès en appel. UBS France se voit réclamer 15 millions d’euros. Lire également: Face à UBS, un Parquet national financier ébranléLa journée de lundi a été consacrée à l’audition des représentants des deux banques UBS SA et UBS France, puis aux réquisitions.


Source: Le Temps March 23, 2021 04:00 UTC



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