Indépendamment de sa décision de saisir le Procureur de la République, le ministre de l’Intérieur annonçait son intention de faire instruire par ses services la dissolution du parti Civitas. Contestant cette décision gouvernementale, le parti Civitas saisit le Conseil d’Etat en voie d’annulation du décret. Deux exemples sont cités à l’appui de l’argumentation et mentionnent la condamnation pénale de deux personnes exerçant ou ayant exercé des responsabilités au sein du parti Civitas . Cet ensemble de motifs ayant été présenté, le conseil des ministres a été entendu et le Président de la République a décrété la dissolution du parti politique Civitas. La dissolution du parti politique Civitas appelle une réflexion à plusieurs niveaux.

Source: La Croix January 13, 2024 09:47 UTC