Si un contrat de bail fait partie de la succession, il est dès lors transmis à tous les héritiers. Par exemple, lorsqu’un couple marié est cotitulaire du bail portant sur un appartement, lors du décès d’un des époux, le conjoint survivant et les éventuels enfants du ménage recevront l’entier de la succession, comprenant ce contrat de bail. La veuve ou le veuf ainsi que, le cas échéant, les enfants deviendront alors cotitulaires du contrat de bail dès l’ouverture de la succession. En acceptant la succession, vos frères et vous-même êtes directement devenus cotitulaires du contrat de bail auquel vous n’étiez pas parties à l’origine. En pareille circonstance, chacun de vous a le choix de pouvoir se retirer dudit contrat si toutes les autres parties à celui-ci l’acceptent.

Source: Tribune de Genève January 31, 2020 18:56 UTC