Cette mesure s’ajoute à celles déjà prises en septembre et en août qui restreignent l’accès aux aides au logement. sont pris en compte pour le calcul de l'APL. Toutes les familles sont concernées sauf les bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et les personnes âgées logées en foyer (EHPAD). Les revenus pris en compte sont les revenus catégoriels de l’année n – 2, soit 2014 pour le droit à l’APL 2016. Et, pour les demandes faites depuis le 1er octobre 2016, le patrimoine familial dès lors qu’il dépasse 30 000 euros.

Source: L'Humanite November 10, 2016 11:58 UTC