E-cigarette, dans quels lieux est-il interdit de vapoter et de fumer ? - News Summed Up

E-cigarette, dans quels lieux est-il interdit de vapoter et de fumer ?


Attention : il est bien entendu interdit de fumer dans ces locaux fermés et couverts même dans les bureaux individuels. L'employeur doit mettre en place une signalisation d'interdiction de vapoter apparente dans les lieux concernés. Question : l'absence de mention d'interdiction de vapoter dans le règlement intérieur prive-t-elle l'employeur de son pouvoir disciplinaire ? L'inspection du travail est habilitée à verbaliser lors d'un contrôle, également un OPJ (officier de police judiciaire) à la dmeande de l'employeur. L'essentiel est que ces pauses ne nuisent pas à la qualité du travail et à sa productivité, autrement dit ne soient pas abusives.


Source: L'Humanite October 02, 2017 10:35 UTC



Loading...
Loading...
  

Loading...

                           
/* -------------------------- overlay advertisemnt -------------------------- */