PLFSS : le gouvernement aurait renoncé à ponctionner l’Agirc-Arrco et à augmenter les franchises médicales (France info)Face à l’opposition unanime des partenaires sociaux et d’une grande partie de la classe politique, le gouvernement aurait renoncé, selon des informations recueillies par France info, à mettre à contribution le régime de retraite complémentaire Agirc - Arrco pour financer sa réforme des retraites. Mais aussi à augmenter la franchise médicale. Les deux mesures, un temps envisagées, ne devraient donc pas figurer dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale pour 2024, dont l’examen en séance publique commence ce mardi 24 octobre 2023 l’Assemblée nationale. Pour mémoire, fait exceptionnel pour un PLFSS, le texte a été rejeté par les députés lors de son passage en commission des Affaires sociales, le 20 octobre, ce qui laisse peu de doute sur un prochain recours de l’exécutif à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi sans vote à l’Assemblée nationale.

Source: La Croix October 24, 2023 10:04 UTC