Obligation d'isolementAvec le vote du projet de loi, le pass sanitaire s'appliquerait dès le premier entrant dans l'établissement (sans seuil, donc). Le fait de ne pas contrôler le pass sanitaire des usagers pourrait ainsi être passible d'une peine allant jusqu'à 45.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Le projet de loi devrait prévoir une obligation d'isolement de 10 jours pour les personnes infectées présentes sur le territoire national, indépendamment du franchissement des frontières. Cette obligation d'isolement existe déjà pour les retours des pays classés rouges, même si le test présenté est négatif. De même, des fermetures nocturnes anticipées pourraient être prononcées pour les établissements non soumis au pass sanitaire.

Source: Les Echos July 13, 2021 19:18 UTC