Est-il légal de conditionner l'accès aux lieux publics au pass sanitaire ? - News Summed Up

Est-il légal de conditionner l'accès aux lieux publics au pass sanitaire ?


Réservé aux abonnésLA VÉRIFICATION - Lundi, le chef de l'État a annoncé l'obligation du fameux sésame pour accéder aux centres commerciaux, restaurants ou aux lieux culturels. Mesure légale ou atteinte à l'État de droit ? Dans moins de dix jours, le pass sanitaire sera obligatoire pour les plus de 12 ans dans les «lieux de loisirs et de culture» de plus de 50 personnes, a annoncé lundi Emmanuel Macron. Il sera ensuite étendu aux trains, avions, bars et restaurants, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite et établissements médico-sociaux. À lire aussi :Questions et polémiques autour du pass sanitairePour mener son projet à bien et fixer le cadre général du pass sanitaire, l’exécutif compte pourtant bel et bien passer par un projet de loi express.


Source: Le Figaro July 13, 2021 21:41 UTC



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