DroitLa réponse figure partiellement dans deux décisions du Tribunal fédéral du 22 février 2017 (1B_349/2016 et 1B_350/2016). Dans cette affaire le Tribunal cantonal zurichois avait, dans le cadre d’un procès pénal, interdit aux journalistes accrédités l’accès aux débats d’appels et à la lecture du jugement. Ces journalistes avaient, en conséquence, recouru auprès du Tribunal fédéral pour violation du principe de publicité des débats judiciaires (garanti par la Constitution fédérale et le Code de procédure pénale) et pour violation de...

Source: Le Nouvelliste March 09, 2018 09:56 UTC